Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.doobeez.eu/ Les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : CYRIL AND CO
Adresse : 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 17420 ST PALAIS SUR MER
Tél : 07 71 78 95 36
Au Capital de : €
SIRET : 82956231300017 R.C.S. : 829 562 313
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : cyrilmarchand111@gmail.com

Le Créateur du site est : cbdenfrance.fr
Le Responsable de la publication est : Cyril Marchand
Contactez le responsable de la publication : cyrilmarchand111@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Cyril Marchand
Contactez le Webmaster : cyrilmarchand111@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par générer des mentions légales
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2. Description des services fournis :

Le site https://www.doobeez.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.doobeez.eu/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://www.doobeez.eu/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cyrilmarchand111@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.doobeez.eu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.doobeez.eu/, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://www.doobeez.eu/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.doobeez.eu/ le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.doobeez.eu/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.doobeez.eu/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.doobeez.eu/ par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.doobeez.eu/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.doobeez.eu/ à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.doobeez.eu/.
Le site https://www.doobeez.eu/ est déclaré à la CNIL sous le numéro .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ENGLISH VERSION

Owner status: company

Prefix: Self-employed

Company name: CYRIL AND CO

Address: 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 17420 ST PALAIS SUR MER

Phone: 07 71 78 95 36

Capital: €

SIRET: 82956231300017 R.C.S.: 829 562 313

Intra-Community VAT number:

Email address: cyrilmarchand111@gmail.com

The creator of the site is: cbdenfrance.fr

The publisher is: Cyril Marchand

Contact the publisher: cyrilmarchand111@gmail.com

The publisher is an individual

The webmaster is: Cyril Marchand

Contact the webmaster: cyrilmarchand111@gmail.com

The site host is: OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

CREDITS: the legal notices were generated by generate legal notices

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  1. Description of services provided:

The www.doobeez.eu site aims to provide information about the company’s activities.

The owner of the site strives to provide as accurate information as possible on the www.doobeez.eu site. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and lack of updates, whether they are its own or those of third parties who provide it with this information.

All information provided on the www.doobeez.eu site is indicative, non-exhaustive and may evolve. It is provided subject to any changes that may have been made since they were put online.

  1. Intellectual property and counterfeiting:

The owner of the site is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software …

Any reproduction, representation, modification, publication, total or partial adaptation of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization by email: cyrilmarchand111@gmail.com .

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be pursued in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

  1. Hyperlinks and cookies:

The www.doobeez.eu site contains a number of hyperlinks to other sites (partners, information …) set up with the authorization of the owner of the site. However, the owner of the site does not have the possibility to check the content of the sites visited, and will therefore not assume any liability for this fact.

Proceeding to the setting of any hyperlink to the sitewww.doobeez.eu is strictly prohibited without the express prior authorization of the owner of the site.

The owner of the site declines all responsibility for the cookies that may be deposited on the user’s computer by third parties when consulting the site.

Sure! Here is the rest of the translation:

  1. Protection of personal data:

In France, personal data is protected by the Law n°78-87 of January 6, 1978, the Law n°2004-801 of August 6, 2004, the Article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

During the use of the www.doobeez.eusite, the following may be collected: the URL of the links through which the user has accessed the www.doobeez.eu site, the user’s access provider, and the user’s Internet Protocol (IP) address.

In any case, the owner of the site only collects personal data about the user for the purpose of providing the requested services. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he/she enters it himself/herself. It is then specified to the user of the site whether or not he/she is required to provide this information.

In accordance with the provisions of articles 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right of access, rectification, deletion and opposition to the personal data concerning him/her. To exercise this right, the user must make a written and signed request, accompanied by a copy of his/her identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply must be sent.

No personal information of the user of the site www.doobeez.eu is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any support to third parties. Only the assumption of the redemption of the site and its rights would allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be given the same obligation to store and modify data with respect to the user of the site.

The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal data.

The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing Directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.

  1. Applicable law and jurisdiction:

Any dispute in connection with the use of the www.doobeez.eu site is subject to French law. The courts of the owner of the site’s place of residence will have exclusive jurisdiction in the event of a dispute.

  1. Updating and modification of legal notices:

The owner of the site reserves the right to modify and update these legal notices at any time and without notice. Users of the www.doobeez.eu site are therefore invited to consult them regularly.

  1. Cookies:

The www.doobeez.eu site uses cookies. These are small text files stored on the user’s computer when he/she visits the site. They are used to facilitate the user’s browsing and to allow the owner of the site to produce statistics.

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  1. Privacy policy:

The www.doobeez.eu site is committed to protecting the privacy of its users. No personal information is collected without the user’s knowledge. No personal information is disclosed to third parties.

  1. Contact:

For any question, the user can contact the owner of the site at the following email address: cyrilmarchand111@gmail.com.

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